Par ailleurs, les employeurs des secteurs privé  et public versent une contribution destinée à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

• Qui est concerné par la journée de solidarité
• La mise en œuvre de la journée de solidarité
• Jour choisi
• Rémunération
• La contribution de solidarité autonomie
• Situations particulières

Pour obtenir les réponses à vos questions, télécharger notre article LE POINT SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE 

Le statut des sous-traitants est essentiellement régi par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Un décret du 21 novembre 2011 modifie le contenu de l’attestation que les entreprises sous-traitantes doivent remettre à leur donneur d’ordre ; l’attestation permettra d’établir que les cotisations sociales ont bien été déclarées et payées. Cette nouvelle obligation est applicable à partir du 1er janvier 2012.

Lire la suite…

En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013.

Qui peut en bénéficier 

Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et ce, sans aucune condition de taille ou d’activité.

La notion de salarié doit ici être entendu dans un sens large. Toutes les personnes rémunérées par l’entreprise rentrent dans les prévisions de ce dispositif, à l’exception des dirigeants quel que soit leur statut.

Comment le calculer

L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par la totalité des rémunérations brutes versées soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic (art. 66 de la loi de finances rectificative pour 2012).

Son taux est de :

• 4 % pour les rémunérations versées au titre de 2013 (1ère année d’application)
• 6 % pour les rémunérations versées les années suivantes.

Comment le déclarer 

Pour bénéficier du crédit d’impôt, les rémunérations concernées devront être déclarées sur chacune des déclarations URSSAF (mensuelle ou trimestrielle). Ces informations seront transmises à l’administration fiscale.

A cette fin, une ligne spécifique a été créée sur le bordereau URSSAF (CTP400).

L’assiette du CICE doit être mentionnée sur les déclarations Urssaf (BRC ou Ducs selon le cas). Pour l’année 2013, il est toutefois admis que cette donnée ne soit renseignée qu’à compter du mois de juillet.

Comment l’imputer

Le CICE doit être imputé sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année au cours de laquelle les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE ont été versées. Ainsi, le CICE calculé au titre des rémunérations 2013 doit être imputé sur l’impôt dû au titre de l’exercice 2013, à acquitter en 2014.

Si le CICE ne peut pas être utilisé intégralement, il peut servir au paiement de l’impôt dû au cours des 3 années suivantes. La fraction non imputée au terme des 3 ans est remboursée à l’entreprise.

Certaines entreprises, telles que les PME, les jeunes entreprises innovantes ou les entreprises nouvelles, peuvent bénéficier d’un remboursement immédiat de la créance non imputée l’année de constatation du CICE.

Votre Expert-Comptable

NOVANCES reste à votre écoute pour toute information complémentaire…

Ushuaïa, la ville la plus australe de la Terre de Feu, est le port d’embarquement sur le Podorange, (www.voile–australe.com) voilier  en acier d’une longueur de 21 mètres et  d’un poids de 45 tonnes.

Après avoir passé le cap Horn et traversé le Drake au cœur des 60ème mugissants, l’équipe composée :

• d’un équipage de 3 personnes dont le skipper par Brice Monegier du Sorbier,

• 9 montagnards, dont 2 guides d’expédition haute montagne (Antoine Cayrol et Jean-Marc Vengeon,)

a atteint la péninsule Antarctique après 4 jours et demi de navigation.

L’Antarctique d’une surface de 14 100 000 km², est le continent le plus froid, le plus venté, le plus haut en altitude moyenne,  et celui qui reçoit le moins de précipitations (20 à 40 mm par an). C’est une terre de légende pour les grands explorateurs ….Charcot, Amundsen, Scott, Shakelton, …. Etienne.

La Péninsule Antarctique, destination de l’expédition, est très alpine, mais avec un environnement beaucoup plus glaciaire : les langues des glaciers en bord d’océan peuvent largement dépasser la centaine de mètres de hauteur

et la couche de glace sur les sommets peut aussi dépasser la centaine de mètres d’épaisseur.

L’arrivée dans ce milieu hostile présente à la fois un caractère grandiose et brutal, tout le contraire des animaux indigènes (baleines, orques, léopards de mer, phoques, manchots, skuas…) qui ne connaissant pas l’homme et ne le considérant pas comme un prédateur, se laissent approcher.

Avec le concours des marins pour la partie navigation, mouillage et débarquement, ,

l’équipe des montagnards a pu réaliser une expédition sur plusieurs jours avec bivouac 

et, après une approche prudente au milieu des crevasses,

la première ascension mondiale sur le Rio Branco. .

Avec  la satisfaction d’une « mission accomplie » , la redescente en ski a été un moment à la fois euphorique et grandiose.

Cette expédition,  par de nombreux aspects,  s’inscrit  en parallèle des missions de conseil :

• La bonne information au bon moment : pour  s’engager sur l’océan Antarctique ou sur plusieurs jours d’expédition sur les glaciers, il faut disposer de la bonne information météo ;
• L’écoute et le respect : 2 qualités indispensables pour pouvoir vivre à 12 dans 25 m² sur le bateau pendant  5 semaines ;
• La rigueur : pour pouvoir « survivre «  dans cet environnement hostile, la rigueur dans le  respects des règles de sécurité est incontournable ;
• L’engagement : démarrer une expédition, cela signifie tout mettre en œuvre pour la terminer ;
• Le travail d’équipe : Il permet à tous les participants d’aller au sommet ;
• La coordination des compétences de chaque équipe : sans le travail de l’équipe des marins, celle des montagnards ne peut rien faire ;
• L’expertise  dans le domaine de compétences : celui des marins et des guides est indispensable  pour assurer le succès de la mission dans de bonnes conditions de sécurité.

Pour rêver encore un peu, rejoignez notre blog et faites nous part de vos commentaires…

Le Budget de la sécurité sociale 2013 soumet au forfait social, au taux de 20%, les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 soumet désormais les indemnités de rupture conventionnelle du contrat de travail au forfait social de 20% du montant total de l’indemnité.

Jusqu’au 1er janvier 2013, ces versements étaient assimilés aux indemnités de licenciement et étaient donc exonérés de charges sociales pour la fraction inférieure à 74 064 €, soit deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2013.

En pratique, les indemnités de rupture conventionnelle seront soumises au forfait social à hauteur de leur montant exonéré de cotisations de sécurité sociale soit à concurrence de 74 064 € pour l’année 2013.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d’information.

Madame, Monsieur,

Les travailleurs Non-Salariés peuvent bénéficier du régime facultatif MADELIN, par un complément d’épargne par capitalisation, afin de compléter leur régime de retraite obligatoire.
Ces contrats de retraite complémentaire prévoient le versement d’une rente viagière, calculée sur des tables de mortalité différenciées Homme/Femme (estimation de l’espérance de vie à la retraite).

Or, un arrêt récent de la cour Européenne de Justice interdit désormais cette différenciation homme/femme dans les tarifications des contrats de retraite Madelin, et ce, à compter du 21 décembre 2012.

En conséquence cette modification réglementaire se traduira dans les prochaines semaines par une baisse substantielle des rentes viagères, estimées autour de 15% en fonction de votre situation familiale.

Au vu des implications de cette mesure, il nous semble opportun, voire primordial, de procéder à la relecture de vos contrats en cours, notamment sur les points suivants :

• Compagnie d’assurance,
• Conditions de liquidation,
• Frais d’arrérages,
• Exposition au risque,
• Reversion.

A cet effet, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre courtier en charge de vos contrats.

En l’absence de tout contact, nous vous proposons de vous faire accompagner par notre interlocuteur spécialisé en prévoyance et retraite, Cyril D’EVERLANGE, qui reste à votre écoute pour réaliser cet audit.

Enfin, si vous n’avez pas souscrit ce type de contrat, nous pouvons vous accompagner afin de définir la stratégie la plus adaptée à votre situation et vos objectifs.

Dans cette attente, nous vous demandons de bien vouloir répondre en cliquant sur les boutons ci-dessous et ce au plus tard le 30 novembre 2012.

Pour toutes informations complémentaires, toutes nos équipes restent à votre disposition.

Souhaite être rappelé(e)

Gère cette problématique avec mon courtier

Résultat du questionnaire

(Sur un panel de 56 personnes)

Raison de la visite___________________________________________________________

Page les plus visitées________________________________________________________

Lancée en octobre 2008, la soirée Métiers Novances permet aux étudiants de l’IAE Lyon inscrits en Licence 3 Sciences comptables et financières, Master CCA et Master Finances de rencontrer les associés de Novances et d’échanger avec d’anciens diplômés de l’IAE.   Dans le cadre de la 4ème saison, 65 étudiants de l’IAE Lyon se sont rendus, mercredi 17 octobre, en fin de journée, dans les bureaux de Novances à Saint-Didier.

Accueillis par Marion Mouton, Responsable Ressources Humaines, ils ont ensuite assisté à une présentation de la profession comptable et de Novances par Pascal Jourdan et Christophe Perruelle, experts comptables et associés Novances Lyon. Ces derniers, leur ont également transmis les opportunités de stages sur les différents sites du groupe, pour le premier semestre 2013. Après le témoignage de diplômés en poste chez Novances, c’est autour d’un verre, que tous ont pu échanger avec les associés de Lyon, dont Henri Parisi, expert-comptable et associé, spécialiste de l’implantation des entreprises industrielles italiennes en France, mais aussi de Stéphanie Fleur, expert-comptable, associée en charge des bureaux d’Annemasse et Archamps, de la jeune équipe d’audit venue en force du bureau de Villefranche sur Saône et de Latra Raffin, responsable du Département Conseil Social / RH.

Selon une approche intégrée :

• Les sociétés étrangères qui souhaitent s’installer en France
• Les sociétés qui réalisent des opérations  et transactions internationales
• Les sociétés françaises qui souhaitent s’implanter à l’étranger
• Les personnes physiques françaises ou étrangères résidentes ou  non résidentes dans leurs opérations trans-frontalières

Nos atouts :Nos équipes pluridisciplinaires sont composées de financiers, juristes et fiscalistes au savoir-faire spécialement dédié à la résolution des problématiques propres au contexte international. Notre participation au réseau NEXIA, présent dans plus de 97 pays, garantit une assistance coordonnée pour assister toutes les sociétés ou personnes physiques

Dans leur stratégie d’implantation internationale:

• Acquisition d’une société
• Développement des activités via un établissement fixe
• Création d’une joint venture
• Délocalisation / Transfert de siège

Dans la gestion des affaires courantes

Dans la gestion des affaires exceptionnelles:

• Transactions
• Contrôle, pré-contentieux

La charte NEXIA garantit à nos clients la qualité de service qu’ils ont trouvée auprès de nos équipes .

Nos missions

• Pour les sociétés
  • Prendre en charge toutes les opérations administratives en France par le biais de Novances foreign desk: comptabilité, audit, payroll, fiscalité
  • Identifier et sécuriser les risques fiscaux dans le cadre des opérations internationales par la mise en place de revues fiscales
  • Assister nos clients dans l’identification des problématiques de prix de transfert et dans la mise en place d’une méthodologie et d’une documentation
  • Résoudre les problématiques de TVA et de douanes sur les opérations internationales
  • Accompagner les projets d’implantation et de restructuration à l’étranger

• Pour les personnes physiques  résidentes ou non résidentes
  • Assister nos clients dans la réalisation, le financement et la gestion de biens immobiliers
  • Résoudre les problématiques soulevées par la mobilité internationale des personnes et du patrimoine
  • Déterminer et remplir les obligations déclaratives en matière fiscale et sociale

Visitez le site

Juridique et fiscal :

• Assistance dans le choix de la structure la plus adaptée à votre statut professionnel ou personnel
• Etude des structures juridiques les mieux adaptées pour vos investissements
• Mise en œuvre du choix opéré
• Optimisation de la fiscalité intégrant les aspects des conventions internationales
• Déclarations fiscales auprès des administrations fiscales

Financement et ou placement financier :

• Sélection des opérateurs les plus adaptés à vos opérations
• Préparation des plans de financement
• Assistance dans la mise en place de dettes ou d’opérations de placement

Immobilier :

• Organisation de la maintenance du parc immobilier
• Externalisation de la gestion administrative, comptable, fiscale, juridique
• Reporting de gestion
• Coordination et assistance auprès des différents interlocuteur : notaire, établissement financier, entreprise de maintenance
• Traduction des documents et assistance d’un interprète

Visitez le site