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Votre projet est susceptible de faire l’objet d’une prime, d’une subvention ou de mesures particulières.
A travers différentes lois, le législateur a souhaité mieux encadrer les stages afin de les différencier des contrats de travail.
Le régime simplifié d’imposition (RSI), dit « réel simplifié », est un régime d’imposition pour lequel l’impôt est déterminé à partir du bénéfice réel.
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